Quelles taxes et quels frais un étranger paie-t-il lors de l'achat d'un bien en Andalousie ?

Sur les biens en revente, vous payez l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales — taxe de mutation), environ 7 % du prix d'achat en Andalousie, plus les frais de notaire (0,5–1 %), le registre foncier (0,1–0,3 %) et une gestoría (agent administratif). Sur les biens neufs, c'est la TVA de 10 % plus 1,5 % d'AJD (droit de timbre) qui s'applique à la place de l'ITP.

Ai-je besoin d'un NIE pour acheter un bien en Espagne ?

Oui. Le NIE (Número de Identificación de Extranjero — numéro d'identification fiscale espagnol) est indispensable pour acheter tout bien en Espagne. Chez Elite Properties Spain, nous nous occupons de la demande pour vous en 5 à 10 jours ouvrés.

Qu'est-ce que le contrato de arras et quel acompte est exigé ?

Le contrato de arras (contrat d'arrhes) réserve le bien une fois l'offre acceptée. En général, 10 % du prix d'achat sont versés à titre d'acompte ferme. Si l'acquéreur se retire, l'acompte est perdu ; si le vendeur se retire, il doit restituer le double du montant.

Un non-résident peut-il obtenir un prêt immobilier en Espagne ?

Oui. Les non-résidents peuvent obtenir un prêt auprès des banques espagnoles, généralement jusqu'à 70 % de la valeur expertisée, selon leur profil financier et l'établissement prêteur.

Guide complet

Acheter un bien sur la Costa del Sol

Nous vous accompagnons à chaque étape de votre achat, de la recherche initiale à la signature de l'acte de propriété.

Étape par étape

7 étapes pour acheter un bien en Espagne

Définir votre profil et votre budget

Avant de visiter des biens, calculez votre budget total — pas seulement le prix d'achat. À l'ITP (taxe de mutation) d'environ 7 % sur les biens en revente en Andalousie, vous devez ajouter les frais de notaire (0,5–1 %), le registre foncier (0,1–0,3 %), une gestoría (agent administratif) et, en cas de financement, des frais d'expertise bancaire (~400 €). Règle générale : fonds disponibles × 0,90 = prix d'achat maximal réaliste.

Obtenir votre NIE (numéro d'identification fiscale espagnol)

Indispensable pour acheter tout bien en Espagne. Nous nous occupons de la demande pour vous en 5 à 10 jours ouvrés via une procuration notariée, ou en personne dans un consulat ou un commissariat. Coût : ~10 € de frais officiels + 100–200 € de gestoría.

Ouvrir un compte bancaire espagnol

Nécessaire pour les paiements au vendeur, la finalisation de la vente et les frais futurs (charges de copropriété, taxe foncière IBI, services). Sabadell, Santander et BBVA proposent tous des comptes pour non-résidents. Nous recommandons d'en ouvrir un avant la signature afin d'éviter de coûteux virements internationaux le jour de la vente.

Visiter les biens et choisir

C'est là que nous intervenons : nous présélectionnons des biens correspondant à votre profil, organisons des visites intensives sur 1 à 2 jours (typiques pour les clients venant de l'étranger) et fournissons un contexte complet sur chaque secteur et chaque bien. Nous recommandons de visiter de jour comme en soirée, et idéalement le week-end.

Offre et contrat d'arrhes (Contrato de Arras)

Une fois le bien choisi, nous soumettons une offre formelle. Si elle est acceptée, le contrato de arras (contrat d'arrhes) est signé et vous versez 10 % du prix d'achat à titre d'acompte ferme. Si vous vous retirez, l'acompte est perdu ; si le vendeur se retire, il doit restituer le double du montant.

Due diligence juridique

Votre avocat vérifie : l'inscription au registre foncier (nota simple), les charges, les licences, les dettes de copropriété impayées, les arriérés d'IBI (taxe foncière), le certificat de performance énergétique et la licence d'habitabilité. Délai : 2 à 4 semaines. En cas de problème, nous pouvons renégocier ou annuler sans perdre l'acompte (sous réserve des clauses du contrat).

Signature chez le notaire et remise des clés

Le grand jour. Le notaire (notario) lit l'escritura (acte de propriété) à voix haute, l'acquéreur et le vendeur signent, le solde du prix d'achat est réglé par chèque de banque, et les clés sont remises — le bien est à vous. Dans les semaines qui suivent : inscription au registre foncier et transfert des services (eau, électricité, charges de copropriété).

Estimation indicative

Taxes & frais d'achat lors d'une acquisition en Andalousie

ITP — Bien en revente

7 %

Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (taxe de mutation) : 7 % du prix d'achat sur les biens en revente en Andalousie.

TVA — Bien neuf

10 % + 1,5 %

TVA de 10 % sur les biens neufs, plus 1,5 % d'AJD (droit de timbre — Actos Jurídicos Documentados) en Andalousie.

Notaire & registre foncier

1 – 1,5 %

Frais de notaire (notaría) et de registre foncier : environ 1 à 1,5 % du prix d'achat déclaré.

Honoraires d'agence

Sans frais

Les honoraires d'agence sont inclus dans le prix affiché. Aucun coût supplémentaire pour l'acquéreur.

Total approximatif en sus du prix d'achat

10 – 13 %

Entre 10 % et 13 % supplémentaires en sus du prix d'achat, selon le type de bien et la valeur déclarée.

Remarque : Ces chiffres sont indicatifs et peuvent varier selon le prix du bien, la commune et votre situation personnelle. Nous recommandons de solliciter un conseil juridique et fiscal personnalisé.

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